Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Twilee (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site et à nos services (collectivement, le « Service »), vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Informations légales

Conformément à la loi française (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), nous communiquons les informations suivantes :

2. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant notre Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les visiteurs, titulaires de compte et autres.

3. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser notre Service, vous devez :

5. Description du Service

Notre plateforme permet aux utilisateurs de générer, gérer et personnaliser des QR codes, y compris des QR codes dynamiques (« le Service »).

Bien que nous nous efforcions d'assurer la disponibilité et la précision du Service, nous ne garantissons pas :

6. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière illégale ni d'une façon contraire aux présentes Conditions. Il est interdit de :

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès — et supprimer du contenu — si nous estimons raisonnablement que vous avez contrevenu à ces interdictions.

7. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'activité suspecte.

8. Tarification et Paiement

Abonnements : Notre Service est proposé sous forme de formules d'abonnement (Gratuite ("Free"), Starter, Premium, Business et Enterprise). Chaque formule comprend des fonctionnalités et des limites d'utilisation spécifiques, telles que décrites sur notre page Tarifs. La page de comparaison des formules constitue la référence officielle pour les limites par formule, incluant notamment le nombre de QR codes, les quotas de stockage, les membres d'équipe et les fonctionnalités disponibles. Toutes les formules restent soumises à notre Politique d'utilisation équitable. En souscrivant à une formule, vous acceptez de payer les frais correspondants.

Quotas de formule : Chaque formule spécifie un nombre maximum de QR codes dynamiques. Tous les types de QR codes comptent également dans votre quota de formule. Certains types de QR codes, tels que Sondage et Galerie photo, ont des limitations spécifiques (par exemple, nombre de réponses, nombre de photos) qui varient selon la formule ; ces limites sont détaillées sur la page de comparaison des formules.

QR Codes Sondage (Bêta) : Le type de QR code Sondage est actuellement en phase bêta. Les QR codes Sondage consomment davantage de ressources que les autres types de QR codes. Pour en tenir compte, la consommation de stockage virtuel est calculée en fonction de l'utilisation du sondage. La règle de calcul actuelle est de 50 Ko par réponse par question. Par exemple, un sondage comportant 3 questions consommera environ 150 Ko de stockage virtuel pour chaque réponse complète soumise. Cette consommation de stockage virtuel est décomptée de votre quota de stockage. Durant la phase bêta, les limites d'utilisation spécifiques (telles que le nombre de réponses par sondage) peuvent ne pas encore être appliquées. Twilee se réserve le droit d'introduire, d'ajuster ou d'appliquer des limites sur les QR codes Sondage — ainsi que d'ajuster le calcul du stockage virtuel — à tout moment en fonction de la consommation réelle des ressources, des coûts d'infrastructure ou des schémas d'utilisation. L'utilisation continue de la fonctionnalité Sondage vaut acceptation de ces éventuelles modifications.

Stockage : Chaque formule inclut un quota de stockage maximum. Ce stockage couvre tous les fichiers que vous téléchargez, y compris les images, les documents et les fichiers audio. Pour augmenter votre capacité de stockage, vous pouvez soit passer à une formule supérieure, soit acheter un pack complémentaire (disponible avec la formule Business).

Période de facturation : Toutes les formules payantes sont facturées sur une base mensuelle (sauf indication contraire). Les frais sont prélevés au début de chaque cycle de facturation, en fonction de la formule d'abonnement sélectionnée. Si vous changez de formule en cours de cycle, la modification prend effet immédiatement et les frais sont calculés au prorata.

Méthode de paiement : Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire tiers Stripe. Vous devez fournir des informations de facturation valides et nous autoriser à débiter automatiquement votre moyen de paiement sélectionné pour les frais d'abonnement et les taxes applicables.

Formule Gratuite ("Free") : La formule Gratuite ("Free") est disponible sans frais mais reste soumise aux limites d'utilisation indiquées sur la page Tarifs. La formule Gratuite ("Free") est limitée à un seul compte par individu ou organisation. La création ou l'utilisation de plusieurs comptes Gratuits dans le but de contourner les limites des formules est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier l'accès à la formule Gratuite ("Free") en cas d'abus ou de mauvaise utilisation.

Politique d'annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre tableau de bord ou en nous contactant. Il n'y a aucun frais d'annulation, et votre abonnement restera actif jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours. Les frais du cycle en cours ne sont pas remboursés.

Transactions échouées : Si un paiement échoue (par exemple, fonds insuffisants, carte expirée), nous pouvons tenter de le traiter à nouveau. Si le problème persiste, nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à votre compte jusqu'à ce que le solde dû soit réglé. Stripe peut également vous notifier directement dans ces cas.

Taxes : Tous les prix affichés incluent les taxes applicables. Le montant exact de la taxe sera calculé au moment du paiement, en fonction de votre localisation. Pour les États-Unis et le Canada, les prix sont indiqués hors taxes ; celles-ci seront ajoutées lors du paiement.

Mises à jour des tarifs : Nous pouvons ajuster nos tarifs d'abonnement de temps à autre avec un préavis raisonnable. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

Formules Enterprise : Les abonnements Enterprise font l'objet de devis personnalisés et d'accords contractuels spécifiques. Les modalités concernant la facturation, l'annulation et le paiement seront définies dans l'accord conclu avec le client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels et éléments mis à disposition via le Service (logos, textes, graphiques, code, etc.) sont la propriété de Twilee ou de ses concédants. Toute reproduction, modification, distribution, vente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Résiliation et Suspension

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, si :

En cas de résiliation, votre droit d'utilisation du Service cesse immédiatement. Les frais déjà réglés ne sont pas remboursés. Vous restez redevable de tout solde restant dû.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment via votre tableau de bord ou en nous contactant.

11. Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que : catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, guerres, actes de terrorisme, conflits sociaux, défaillances d'Internet ou des télécommunications, ou encore défaillances de nos prestataires d'hébergement. Dans de tels cas, nos obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

13. Politique d'utilisation équitable

Afin de garantir la stabilité et la qualité de notre Service pour l'ensemble de nos clients, l'utilisation est soumise à une politique d'utilisation équitable.

Limites de scans

Bien que certains abonnements mentionnent des « Scans illimités », cela doit être interprété dans le cadre de limites d'utilisation raisonnables.

Utilisation du stockage

Chaque formule d'abonnement inclut un quota de stockage spécifié, détaillé sur notre page de comparaison des formules. Le stockage doit être utilisé conformément à l'objectif prévu du Service.

L'utilisation acceptable du stockage comprend le téléchargement d'images, de documents et de fichiers audio directement liés à vos QR codes et pages hébergées (par exemple, images de produits, logos d'entreprise, documents PDF, guides audio, supports d'événements).

Les pratiques de stockage interdites incluent, sans s'y limiter :

Nous nous réservons le droit de surveiller les schémas d'utilisation du stockage et de prendre des mesures — y compris demander la suppression de contenu, restreindre les téléchargements ou suspendre des comptes — si nous déterminons que le stockage est utilisé de manière incompatible avec l'objectif prévu du Service, affecte négativement les performances de l'infrastructure ou constitue un abus.

Général

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, de limiter ou de résilier les comptes dont l'utilisation dépasse largement les seuils d'utilisation équitable ou affecte autrement les performances du Service.

Cette politique d'utilisation équitable garantit un accès équilibré et protège tous les utilisateurs contre toute dégradation du service.

14. Accord de Niveau de Service (SLA)

Nous nous engageons à fournir un Service fiable et hautement disponible. Notre hébergeur garantit une disponibilité mensuelle de 99,9 % pour l'infrastructure sur laquelle repose le Service. Voir status.twilee.com pour l'état du système en temps réel.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En utilisant le Service, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

17. Crédits

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